CGV

Conditions Générales de vente :

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Shirt-wear.com,
propriétaire du site de vente en ligne et tout acheteur final particulier dans le cadre d’un système
de vente à distance. En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente.

Commande :

Sur http://www.Shirt-wear.com, les informations contractuelles sont présentées en langue française et
feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Shirt-wear se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Validation valant signature électronique :

En commandant, l’acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes
Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Shirt-wear
constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Shirt-wear et ses clients.

Disponibilité :

Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Afin de garantir un excellent niveau
d’information du client, Shirt-wear a mis en place un système informatisé de mise à jour en temps réel
des stocks de produits offerts à la vente sur http://www.SHIRT-WEAR.COM. Néanmoins,
en cas d’indisponibilité du produit après passation de sa commande, Shirt-wear en informera
le client par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors
demander l’annulation ou l’échange de sa commande.

Prix de vente :

Les prix sont libellés en Euros toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier
nos tarifs en cas d’augmentation de la part de nos fournisseurs.
Bien naturellement, nous vous tiendrons informés de tout changement de prix par courrier et nous
vous laisserons le choix d’annuler ou de converser votre commande.

Paiement :

Plusieurs moyens de paiement vous sont proposés, par carte bancaire par le moyen de Paypal
(paiement sécurisé pour E-commerce)  ou bien par chèque.
Les outils de paiement par carte bancaire via PayPal sont parmi les plus performants du marché .
Toutes les données enregistrées sur votre compte PayPal sont cryptées.
En payant avec PayPal, vous ne saisissez pas votre numéro de carte sur tous
les sites sur lesquels vous faites du shopping.
Cliquez sur ce lien pour + de renseignement :
https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/marketingweb?cmd=_render-content&content_ID=security_fr/buyer_protection#safer_shopping_tips
Nous ne communiquons jamais vos coordonnées bancaires aux destinataires de vos paiements.
Pour les paiement par chèque à retourner par courrier au 32 rue georges remond 93220 Gagnyà l ‘odre de JB.
Tous nos envois seront effectués qu’ après encaissement.

Confidentialité et sécurité :

L’ensemble des informations que vous nous faîtes parvenir par le formulaire d’inscription,
ou lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à faciliter vos commandes
et vous servir de façon plus efficace. Les informations vous concernant ne sont en aucun cas
communiquées à des tiers et seront gardées par Shirt-wear. Conformément à la loi Informatique
et Liberté datée du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification,
de modification et de suppression sur les données vous concernant.

Responsabilité :

Shirt-wear.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel
ou immatériel, pertes de chance ou d’exploitation, du fait des présentes, ou du changement dans
les performances ou présentation des produits. En cas de liens hypertextes vers d’autres sites,
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du site et/ou des commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications,aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels. Le client s’engage à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins illégales à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment à caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extra patrimoniaux de tiers à ne pas interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni à les altérer.

Réserve de propriété :

La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix , étant précisé que la simple remise d’un titre de paiement créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

Propriété intellectuelle :

Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site Shirt-wear.com sont réservées
au titre du droit d’auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé.
Toute autre exploitation serait constitutif d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

Protection des données

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INFORMATIONS LÉGALES :

Numéro de siren : 539 230 672
Dispensé d’ immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »